Inauguration du site de Pierrefitte

Lors de l’inauguration de ce nouveau site de Pierrefitte, François HOLLANDE a su retenir toute l’attention des généalogistes français mais également tout ceux répartis dans le monde, qui cherchent leurs ancêtres et retracent l’histoire de leur famille. Nous ne regrettons qu’une chose c’est que ce rassemblement de tant de généalogistes n’ai pas été représenté lors cet important évènement.

Il nous a rappelé très justement la loi du 2 messidor an II (25 juin 1794) qui déclarait : « tout citoyen pourra demander, dans tous les dépôts, communication des pièces qu’ils renferment. Elle leur sera donnée sans frais et sans déplacement ». 

Notre grande famille de généalogistes, représentée par des millions de personnes de toutes catégories sociales s’inquiète depuis quelques années au sujet de cet accès gratuit aux archives. C’est la raison pour laquelle nous avons créé « Archives Publiques Libres » il y a deux ans, notre objectif étant de pouvoir continuer à pratiquer une généalogie libre, basée sur l’entraide et le partage et aussi de veiller à ce que l’accès aux données mises en ligne par les Archives Départementales reste gratuit comme le dit on ne peut plus clairement cette loi du 25 juin 1794 rappelée ci-dessus.

Depuis le début des années 2000, les généalogistes se sont réjouis des millions de pages d’archives numérisées accessibles gratuitement sur les sites des collectivités publiques et à ce titre, nous remercions les Conseils Généraux concernés.

En revanche, le département du Calvados a décidé lui de faire payer l’accès aux données en ligne qui intéressent le plus les généalogistes : l’état-civil. La Charente est sur le point d’en faire autant. Nous faisons bien évidemment partie des 22.200 généalogistes qui ont signé la pétition initiée par Bruno RIVET pour manifester leur mécontentement et dénoncer la mise en ligne payante de l’état-civil dans le département de la Charente.

Ainsi les élus de ces deux départements ne respectent pas la devise de la République :

-   - Liberté : celle d’accéder librement et sans frais à nos Archives et à notre Patrimoine.

-  Égalité : les utilisateurs des archives du Calvados et de la Charente doivent avoir les mêmes droits que les utilisateurs des archives des autres départements.

Dans sa réponse à notre courrier, l’adjoint à la chef de cabinet du Ministère de la Culture et de la Communication nous a confirmé que son ministère incite vivement les collectivités à maintenir l’accès gratuit à ces données, sans pouvoir aller à l’encontre du principe de la liberté de gestion des collectivités territoriales. Pourtant il suffirait de légiférer pour que tous les citoyens puissent avoir accès gratuitement aux archives en ligne que cela plaise ou non à deux Conseils Généraux alors que les 83 autres respectent les conseils gouvernementaux.Cette inégalité entre les départements favorise la fracture sociale d'accès à la culture et comme l’on dit vulgairement, il y a une France à deux vitesses. 

-    - Fraternité : la Charente met en ligne gratuitement des données gratuites comme les cartes postales ou le cadastre, pourquoi une telle empathie vis-à-vis des généalogistes qui devraient payer l’accès à l’état-civil en ligne ? La Fédération Française de Généalogie demande réparation devant le Tribunal Administratif de Poitiers.  

Par ailleurs nous avions souligné à Mme FILIPETTI la complexité des textes en vigueur et les difficultés d’articulation entre le code du patrimoine et les positions adoptées par la CNIL et la CADA. Nous ne pouvons donc que nous réjouir de la présentation, en 2014, d’un projet de loi sur le Patrimoine dont elle nous avait fait part et qui, sans nul doute, nous donnera une vision plus claire des droits et devoirs de chacun.

Nous espérons donc que François HOLLANDE et son gouvernement resteront très attachés à cette notion d’égalité de traitement de tous les citoyens, qui quelque soit leur département d’origine doivent pouvoir accèder à la consultation de leurs archives numérisées sans frais et sans déplacement.

« Le patrimoine historique collectif de la nation, mis à la disposition de chacun, grâce aux nouvelles technologies, ne doit pas devenir un bien à péage. » Dixit M. Vincent DESCOEUR Président du CG du Cantal.

Rappel : des badges et affiche sont à votre disposition sur la page "Moyens d'action". Vous pouvez les télécharger gratuitement : ils sont à votre disposition, alors n'hésitez pas à vous en servir en association, aux archives et lors des manifestations généalogiques.

Les archives sont un bien imprescriptible et inaliénable. Défendons-les !

Notre généalogie n’est pas une marchandise, alors préservons là, tous ensemble !