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Les positions départementales ( 61 à 70 )
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62 - ARCHIVES DU PAS-DE-CALAIS
Le Département du Pas-de-Calais vous autorise à réutiliser librement les informations contenues sur ce site, à condition que vous vous engagiez expressément à :
- - ne pas faire un usage commercial des données (ne pas les vendre),
- - ne pas les diffuser publiquement (sur un site Internet ou via une publication papier : dans ce cas, la licence concernant la diffusion publique des informations, disponible ici) ou à des tiers, sauf dans le cadre d’un usage privé ou interne,
- - citer systématiquement, de façon visible, et quel que soit l’usage que vous souhaitez faire de l’information :
- · les auteurs des textes réutilisés s’il y en a (par exemple pour les fiches de recherche),
- · les archives départementales du Pas-de-Calais comme lieu de conservation du document,
- · et la cote des documents (qui est toujours indiquée sur les images du site).
- - ne modifier les données qu’avec le consentement écrit des archives départementales du Pas-de-Calais.
À ces conditions, toute personne est libre d'utiliser les informations et données mises en ligne sans avoir à contacter directement les archives départementales du Pas-de-Calais.
66 - PYRÉNÉES ORIENTALES
Notre opinion est qu'à force de vouloir "bien faire", le risque est indéniable - comme le prouve ce document - d'être complètement confus et… à la limite de l'illégalité, en ce sens que les Archives départementales ou communales ne sont que les détenteurs et protecteurs des documents publics. Pas les propriétaires qui en décident la censure ! Sinon, la différence avec une société privée devient très ténue…
67 - ARCHIVES DU BAS-RHIN
Conformément aux derniers textes (avis de la CADA, Rapport Ory-Lavollée …), les licences de réutilisation commencent à faire leur apparition au sein des services d’archives. Elle restent encore cependant largement méconnues des généalogistes. Pour y voir un peu plus clair, une interview de Pascale Verdier, directrice des Archives départementales du Bas-Rhin.
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