Les positions départementales ( 31 à 40 )

Les registres paroissiaux et d'état civil de la Haute-Garonne antérieurs à 1902 environ sont disponibles sur le site.

Vous y trouverez un mode d'emploi.
Il s'agit de la collection communale, de l'intégralité des registres de la collection du greffe jusqu'en 1822 ainsi que ceux postérieurs à 1822 comblant les lacunes de la collection communale.
Pour la commune de Toulouse : les registres paroissiaux sont en ligne sur le présent site, les registres postérieurs à 1793 sont disponibles sur le site des Archives municipales de Toulouse.

Vous pouvez télécharger le formulaire du "contrat de licence de réutilisation des données publiques consentie à titre gratuit."

Vous pouvez aussi utiliser la partie "commentaires" qui suit afin de faire connaître vos remarques sur ce formulaire.

Réponse de M.BERGÈS, Directeur des AD de Gironde, à une question posée par M. MOREAU, responsable du Groupe GEG-GenHilib.

Sud-Ouest : 22 janvier 2011 Par catherine darfay

En Gironde, l'assemblée du 20 décembre dernier a finalement décidé d'interdire la libre utilisation des données nominatives sur Internet. Ce qui fait que la société en question « ne pourra pas les reproduire pour les vendre », résume Louis Bergès.

Le 10 décembre 2010, le Conseil Général du Jura a adopté la délibération n°7208 réglementant la reproduction et la réutilisation des informations publiques détenues par les Archives départementales du Jura.

Vous pouvez télécharger ici le texte complet de ce règlement.