Réutilisation des documents d'archives conservés aux Archives départementales de la Côte-d'Or

• le règlement général de réutilisation des documents d'archives ;
• les modèles de licences de réutilisation ;
• les tarifs de reproduction et de réutilisation.

Cas de réutilisation non soumise à la délivrance d'une licence :

• réutilisation par réaffichage externe des images disponibles dans la rubrique "archives en ligne" du site internet des Archives départementales (aucun transfert de fichier source consenti au titre du droit à la réutilisation : fonction de redirection par URL uniquement) ;

• réutilisation exercée pour des besoins strictement privés dans un cadre non commercial, sans rediffusion d'images au public ou à des tiers.

Cas de réutilisation soumise à la délivrance d'une licence de type CTG (consentie à titre gratuit) :

• réutilisation exercée pour les besoins de travaux à caractère pédagogique ou scientifique dans un cadre non commercial, avec rediffusion d'images au public.

Cas de réutilisation soumise à la délivrance d'une licence de type CTO (consentie à titre onéreux) :
toute réutilisation exercée dans un cadre commercial avec ou sans rediffusion d'images au public ou à des tiers.

Le Conseil général du Doubs a été contraint par de récents textes législatifs de mettre en place un règlement de réutilisation des données publiques. Il concerne toutes les personnes qui souhaitent utiliser des reproductions de documents conservés aux Archives départementales du Doubs, quels que soient les modes de reproduction, quels que soient les modes de diffusion (site internet, publication, exposition…).

On distingue deux types de réutilisation :
- les réutilisations dans le cadre privé sont libres ; pour cela, tous les lecteurs sans distinction signent une attestation lors de leur première inscription ou lors de leur réinscription annuelle.
- les autres réutilisations sont soumises à l’obtention d’une licence, qui peut être gratuite ou onéreuse en fonction du type de réutilisation (non-commerciale ou commerciale) et de l’importance de la diffusion. Dans tous les cas, le lieu de conservation des documents (Conseil général du Doubs, Archives départementales) et la cote doivent être cités.