Newsletter n° 65 - Avant-projet de la loi sur les Archives - Site Jimdo de archivespubliqueslibres!

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Pétition contre le projet européen sur les données personnelles

Pétition pour la révision de la recommandation 2012-113 de la CNIL

Non à la privatisation du domaine public par la BNF !

Texte complet de l’avant-projet.

La pétition de la FFG.

Ce que l'on attend de cette loi. Avis de Denis FONT – Geneagier.

Comparaison entre la loi actuelle et l’avant-projet.

L'avis de Jean-François PELLAN, Président de la FFG, sur cet avant-projet.

Commentaires divers.