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Les Élus sollicités réagissent
Question écrite de M. Yves DAUDIGNY
Question écrite n° 1213 de M. Yves DAUDIGNY (Aisne - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 19/06/2014 - page 1400
M. Yves Daudigny appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la perspective, annoncée par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale le 8 avril 2014 et confirmée par le président de la République, de la suppression des conseils départementaux et ses conséquences dans des départements à caractère rural, comme celui de l'Aisne qui compte 816 communes pour 540 000 habitants et aucune ville universitaire...
Rapport d’information sur les droits de l’individu dans la révolution numérique
Rapport présenté par Patrick BLOCHE et Patrice VERCHERE, députés.
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 22 juin 2011.
Question écrite de M. Philippe Morenvillier et réponse
Question publiée au JO le : 15/03/2011 page : 2412
M. Philippe Morenvillier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la numérisation des documents d'archives par des sociétés privées.
Question écrite de Mme Marie-Hélène Thoraval
Question publiée au JO le : 15/02/2011 page : 1394
Mme Marie-Hélène Thoraval attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'accès gratuit aux archives départementales publiques pour les particuliers et les généalogistes.
Question écrite de Nicole BORVO COHEN SEAT au Sénat
Publiée au JO du Sénat du 15 juillet 2010 (N°14455)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la réutilisation commerciale des archives publiques....
Question de M. Philippe MORENVILLIER
Publiée dans le JO Sénat du 26 Août 2010 (page 2211)
La réutilisation des informations publiques soulève de délicates questions d'ordre juridique, économique et éthique...
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#1
Il est tout de même déplorable de constater que strictement la même réponse - à la virgule près - est faite par le Ministre de la Culture et de… la communication (!!!) à une nouvelle interpellation de la sénatrice Jacqueline Gourault, le 16 décembre 2010… La langue de bois est en chêne de belle trempe !!!
http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ101216442.html -
#2
Voici la réponse de Bernard FOURNIER sénateur de la Loire suite à mon interpellation:
Paris le 5/10/2010 Monsieur, vous avez appelé mon attention sur vos inquiétudes concernant la réutilisation des informations publiques. Il apparait notamment que de plus en plus de départemenrs sont sollicités par des sociétés commerciales agissant dans le domaine de la généalogie sur Internet. Ainsi la privatisation des archives pourrait ne plus permettre aux généalogistes de poursuivre leur passion. Le 28 septembre dernier , j'ai décidé de signer l'appel pour ''une généalogie libre basée sur l'entr'aide et le partage''. Vous trouverez sur le site Internet de généalogie libre cette pétition et un communiqué de presse proche de vos arguments sur l'idée que le ""Grand Emprut"" ne doit pas signifier ""spoliation de l'état civil numérisé gratuit et à disposition de tous"". Je vous prie de recevoir.... -
#3
Bonjour à toutes et à tous,
rien d'étonnant que le Ministre de la Culture fasse la même réponse aux questions écrites des Députés et Sénateurs au sujet des Archives, c'est la même lettre qui est envoyée,juste avec un changement de date.
Avec mes amitiés
Bernard Herrou
Mme Delphine Batho interroge le Ministère de la Culture et de la Communication
(Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Deux-Sèvres)
Question publiée au JO le : 18/05/2010 page : 5432
Réponse publiée au JO le : 22/06/2010 page : 6938
Texte de la question :
Mme Delphine Batho appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes des généalogistes ...
Question de Mme Marguerite Lamour au Ministère de la Culture et de la Communication
( Union pour un Mouvement Populaire - Finistère )
Question publiée au JO le : 18/05/2010 page : 5432
Réponse publiée au JO le : 22/06/2010 page : 6938
Texte de la question :
Mme Marguerite Lamour appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes des généalogistes ...
Question de M. Germinal Peiro au Ministère de la Culture et de la Communication
( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Dordogne )
Question publiée au JO le : 18/05/2010 page : 5432
Réponse publiée au JO le : 22/06/2010 page : 6938
Texte de la question :
M. Germinal Peiro attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'accès aux archives...
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